Bilan Carbone Réglementaire GES (BEGES) en Région PACA

Votre prestataire XpaDev pour la réalisation de votre Bilan Carbone Réglementaire GES (BEGES) en Région PACA

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La réalisation d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou Bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises.
Rendu obligatoire par l’article L.229-5 du code de l’environnement, datant du mois de décembre 2015, le BEGES concerne :
• les entreprises de plus de 500 salariés, quel que soit leur secteur d’activité ;
• les personnes morales de droit public de plus de 250 employés ;
• les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Selon la loi, il s’agit d’une "évaluation du volume d’émissions de gaz à effet de serre GES produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année".
L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES,
• Tous les 3 ans pour : Les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics,
• Tous les 4 ans pour : Les entreprises ou les personnes morales de droit privé
Jusqu’à ce jour, seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée (« scopes 1 et 2 ») devaient obligatoirement être prises en compte dans les BEGES.
Un décret signé par la ministre de la Transition énergétique le 1er juillet 2022, rend désormais obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions GES indirectes significatives, incluant ainsi les émissions dites du « scope 3 ». Ces dernières, loin d’être négligeables, peuvent couvrir jusqu’à plus de 70% des émissions de l’activité.
La prise en compte du « scope 3 » dans la comptabilisation des GES, intègre entre autres les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou les déplacements domicile-travail des salariés. Cette évolution de la réglementation conduira les organisations à avoir une vision plus globale de leur empreinte climatique.
Ce Décret n°2022-982 du 1ier juillet 2022, sera rendu applicable au 1ier janvier 2023.
Les BEGES réglementaires doivent être déposés et publiés via la plate-forme informatique des bilans d’émissions de gaz à effet de serre GES administrée par l’ADEME : https://bilans-ges.ademe.fr

Pourquoi faire appel aux services de XpaDev pour la réalisation de votre Bilan Carbone GES réglementaire (BEGES) en Région PACA ?

Faire appel à XpaDev, en région PACA, pour la réalisation de votre Bilan Carbone réglementaire BEGES, c’est bénéficier d’un accompagnement respectant la Méthode Bilan Carbone®, la méthode et les outils initiés et développés par l’ADEME puis portés par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) avec sa communauté d’experts.
En région PACA, confier la réalisation de votre Bilan Carbone réglementaire BEGES à XpaDev, qui adhère à l’ABC, c’est dans un premier temps, garantir le cadre méthodologique de votre Bilan Carbone®, son cadre normatif et son cadre législatif.
Mais c’est surtout aller plus loin que la simple comptabilisation et l’enregistrement des émissions GES de votre activité.
En effet, la Méthodologie du Bilan Carbone®, proposée par XpaDev en région PACA, vous permettra également de mettre en œuvre vos plans d’actions de réduction et d’adaptation, d’amorcer votre plan de décarbonation et d’ initier votre stratégie Bas Carbone.
Faire appel à XpaDev, en région PACA, pour votre Bilan Carbone réglementaire BEGES, c’est faire appel à un prestataire expérimenté en industrie, expert et qualifié en transition énergétique et climatique, pour vous accompagner dans les premiers pas de votre décarbonation.
C’est aussi faire appel à une entreprise de la région PACA, engagée pour la transition énergétique, pour la réindustrialisation de nos territoires avec des circuits courts et la construction d’un environnement plus sobre et plus durable.
XpaDev est également membre de la communauté du Coq Vert lancé par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique.